Le dossier de souscription
Les pièces à fournir pour un devis dommage ouvrage
Un assureur ne chiffre pas une dommage ouvrage sur une description : il étudie un dossier. Permis, plans, étude de sol, devis et attestations des entreprises, coût des travaux : chaque pièce répond à une question précise de l’assureur. La liste, et ce qu’il faut vérifier avant de l’envoyer.
On vérifie votre dossier avant de le présenter — devis gratuit
- et plans du projet
- Permis
- de chaque entreprise
- Attestations
- honoraires compris
- Coût total
La liste des pièces demandées
Les assureurs n’ont pas tous le même questionnaire, mais les dossiers de particuliers contiennent presque toujours les mêmes pièces.
| Pièce | Pourquoi l’assureur la demande | Quand l’avoir |
|---|---|---|
| Questionnaire de l’assureur | Décrit l’opération : nature, adresse, surface, coût, date de démarrage | Dès la demande |
| Permis de construire ou déclaration préalable | Confirme la nature et l’ampleur des travaux autorisés | Dès la demande |
| Plans (masse, façades, coupes) | Permettent de juger la structure et les points sensibles | Dès la demande |
| Étude de sol (géotechnique) | Renseigne sur la portance et le risque argileux | Avant le devis ferme |
| Devis des entreprises, lot par lot | Fixent le coût et la répartition des travaux | Avant le devis ferme |
| Attestations décennales des entreprises | Garantissent le recours de l’assureur après un sinistre | Avant l’attestation DO |
| Contrat de maîtrise d’œuvre ou CCMI | Indiquent qui conçoit et qui suit le chantier | Si applicable |
Liste indicative : l’assureur peut demander des pièces complémentaires selon le projet.
Les attestations décennales : la pièce qui bloque le plus
La dommage ouvrage préfinance les réparations, puis l’assureur se fait rembourser par l’assureur décennal de l’entreprise responsable. Sans décennale valable, ce recours disparaît : c’est pourquoi l’assureur contrôle chaque attestation avant de s’engager.
Une attestation se vérifie sur trois points. Elle doit être valable à la date d’ouverture du chantier (et non à la date du devis), couvrir l’activité réellement exécutée chez vous, et mentionner l’entreprise exacte qui signe le devis. Un charpentier assuré pour la « menuiserie » seulement, ou une attestation de l’année précédente, suffisent à faire naître une réserve.
Réclamez l’attestation décennale de chaque entreprise au moment où vous signez son devis. Une entreprise qui tarde à la fournir est un signal d’alerte, autant pour votre dommage ouvrage que pour votre chantier.
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Décrivez votre projet : on vous dit exactement ce que l’assureur attend, avant d’envoyer le dossier.
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- Un seul courtier
Le coût des travaux à déclarer
- Travaux
- Le total des devis de toutes les entreprises, TTC.
- Honoraires
- Architecte, maître d’œuvre, bureau de contrôle, études.
- Taxes
- Selon les conditions de l’assureur, à préciser.
- Révisions et avenants
- Ils s’ajoutent au coût définitif déclaré en fin de chantier.
Le coût déclaré sert à la fois de base de calcul de la prime et de plafond de garantie. Le minorer pour payer moins revient à s’assurer pour une maison moins chère que la sienne. Et en fin de chantier, l’assureur demande le coût définitif pour réviser la prime.
Les pièces en plus pour une extension ou une rénovation
Quand les travaux touchent un bâtiment existant, l’assureur veut connaître l’état de l’ancien avant d’accepter le neuf.
- 1 Photos de l’existant
Façades, structure, fissures éventuelles : elles datent l’état du bâti avant travaux.
- 2 Diagnostic de structure
Pour une surélévation ou une reprise de murs porteurs, une note de calcul ou un avis d’ingénieur.
- 3 Description de la jonction
Comment l’extension s’appuie sur l’existant : fondations séparées, liaison, joint de dilatation.
- 4 Valeur des existants
Si vous souhaitez l’option existants, une estimation de la valeur du bâti ancien à garantir.
Extension de 35 m² en ossature bois, 82 000 € : permis, plans, étude de sol G2, devis du charpentier et du maçon avec attestations à jour, photos de la maison et note de l’ingénieur sur la liaison. Proposition reçue en huit jours, prime unique autour de 1 600 €.
Questions fréquentes sur les pièces à fournir
L’étude de sol est-elle obligatoire pour obtenir un devis ?
Puis-je demander un devis avant d’avoir choisi toutes les entreprises ?
Que faire si une entreprise change en cours de chantier ?
Faut-il fournir le contrat de construction de maison individuelle ?
Les documents doivent-ils être des originaux ?
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